REGLEMENT INTERIEUR 

RISE ME UP
N° SIRET 81349412700026
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 32620284762

Adresse : 149 rue Léon Dégreaux 62 580 GIVENCHY-en-GOHELLE

TITRE 1 – PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet, de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire.
Il a vocation à s’appliquer à tous les inscrits et stagiaires participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation Rise Me Up enregistré au RCS d’ARRAS n°B 813 494 127 Siret 81349412700026, déclaration d’activité enregistrée sous le n°32620284762 auprès du préfet de région du Nord.
Il est complété et précisé en tant que besoin par des notes de service conformément aux textes en vigueur.

TITRE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux loués par RISE ME UP ou dans le magasin d’accueil (bâtiments principaux et dépendances, salles de formation, cafétéria, cour, parking…). Les stagiaires, sont tenus de se conformer à ses prescriptions sans restrictions ni réserves et ce pour la durée de la formation suivie.
Les stagiaires sont considérés comme ayant accepté les termes du règlement intérieur, lorsqu’ils suivent une formation dispensée par l’organisme de formation. Ils acceptent les mesures prises à leur égard en cas d’inobservation de ce dernier. Le règlement intérieur sera mis à disposition durant la formation.

TITRE 3 – HYGIENE ET SECURITE

Article 1 – Généralités
Formation se déroulant dans un magasin d’accueil ou locaux loués par RISE ME UP :
Conformément à l’article R6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

Article 2 – Dispositif et consignes de sécurité
Il est en outre rappelé que tous les stagiaires sont tenus de respecter les consignes particulières qui leur sont données par le personnel pédagogique pour l’exécution de leurs travaux et, en particulier, les consignes de sécurité spécifiques à cette exécution.
Sauf dispositions spécifiques aux services d’entretien, toute intervention sur les dispositifs de protection et de sécurité, pour quelque motif que ce soit est rigoureusement interdite et constitue une faute particulièrement grave.

Article 3 – Consigne d’incendie
Conformément à l’article R4227-28 et suivant du code du travail, les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur les lieux de stage, de manière à être connus de tous les stagiaires.
Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, lances, brancards…) en dehors de leur utilisation normale et de gêner, de quelque façon que ce soit, leur libre accès, ainsi que celui des issues de secours.

Article 4 – Installations électriques
L’intervention sur/ou à proximité d’une installation électrique est strictement réservée au personnel pourvu.

Article 5 – Circulation
Lorsqu’ils sont amenés à circuler dans l’enceinte de l’organisme de formation ou dans l’enceinte du magasin d’accueil les stagiaires sont obligatoirement tenus de n’emprunter que les voies autorisées à la circulation.

Article 6 – Boissons alcoolisées
Il est interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux où se déroule la formation ou d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 – Interdiction de fumer
Suite au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et à la circulaire du 24 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule la formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 8 – Procédure d’alerte
Tout stagiaire qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de formation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, doit en avertir immédiatement le formateur ainsi que les moyens généraux du bâtiment.

Article 9 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation (ou au plus tard dans les 24 heures). Afin de permettre au directeur de l’organisme de formation d’effectuer les déclarations légales dans les délais prescrits, conformément à l’article R.6342-3 du code du travail.

TITRE 4 – DISCIPLINE

Article 10 – Principes généraux
Les stagiaires pendant le stage sont sous la responsabilité du formateur, à ce titre ils doivent respecter les consignes de ce dernier.

Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Sont notamment considérés comme tel :
● Avoir un comportement incorrect à l’égard de toute personne présente sur les lieux de la formation ;
● L’incivilité ;
● Introduire des objets prohibés (armes, drogues…) ;
● Introduire ou faciliter l’intrusion de personnes étrangères ;
● Rester ou pénétrer sur les lieux de travail sans autorisation ;
● Quitter le stage sans autorisation ;
● Se présenter en tenue indécente ;
● Détériorer les outillages ou les locaux de toutes natures ;
● Emporter sans autorisation des documents ou des objets appartenant à l’organisme de formation ;
● Susciter des actes de nature à troubler la bonne harmonie des groupes de travail ;
● Commettre des manquements aux bonnes mœurs.

Article 11 – Modalités et Délais d’inscription / Horaires, absences et retards

MODALITES & DELAIS D’INSCRIPTION :

La formation sera validée uniquement après réception de la convention de formation signée par le client. L’inscription peut avoir lieu jusque 21 jours avant le démarrage de la session, sous réserve de places disponibles.

DELAIS D’INSCRIPTION – HORAIRES, ABSENCES ET RETARDS :

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par voie de convocation auprès de leurs responsables. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation préalablement par
téléphone et/ou par mail.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer la feuille d’émargement, à chaque demi-journée de formation et d’accomplir toute formalité demandée dans le cadre du stage.

Article 12 – Responsabilité vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation se décline de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, vestiaires…).

Article 13 – Procédure disciplinaire
Nature et échelle des sanctions
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par la direction ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
A ce titre, la direction se réserve d’appliquer l’une des sanctions suivantes en cas d’infraction au présent règlement (ou aux notes de service prises pour son application) ou en cas d’agissements fautifs du stagiaire (vol, abus de confiance, voies de fait, injures à l’attention de la direction ou des membres du personnel, des formateurs…).

● renvoi immédiat avec information à l’entreprise
● Avertissement(s) écrit ;
● Renvoi temporaire à effet immédiat ou non, avec information des financeurs et de l’employeur ;
● Renvoi définitif, rupture de la convention de formation ou du contrat de formation avec information des financeurs et de l’employeur.

Procédure disciplinaire
Conformément aux textes en vigueur, le présent règlement énonce les procédures applicables en matière disciplinaire telles qu’elles résultent des articles R6352-4 et suivants du Code du travail.

Selon les dispositions de l’article R6352-4 du Code du travail « Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».

A ce titre, lorsque la direction envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, elle le convoque par courrier écrit adressé par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Ce courrier indique l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien, et la possibilité qu’a le stagiaire de se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. (Article R6352-5 du Code du travail)

La décision définitive de la direction, qui est écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. (Article R6352-6 du Code du travail)

De même, lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne sera prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, conformément à l’article R. 6352-4 du Code du travail et, éventuellement, sans que la procédure prévue aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, décrite ci-dessus n’ait été observée. (Article R6352-7 du Code du travail)

La direction informe de la sanction prise :
1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2° L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3° L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire. (Article R6352-8 du Code du travail)

Article 14 – Représentation des stagiaires
Pour chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, conformément à l’article L6352-3 du code du travail, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le scrutin a lieu au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début du stage, pendant les heures de formation.
Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages.
Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.
Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 15 – Directeur du centre de formation – personne à contacter en cas de problèmes
La personne en charge des relations avec les stagiaires est Delphine Richardsons-Dilly

TITRE 5 – PUBLICATION ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement est affiché à l’intérieur des locaux
ou déposé sur la première table si la formation se fait dans un autre lieux autre que le siège social. .
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive conformément aux dispositions de l’article L. 6353-8 du Code du travail.